TARIFICATION & FACTURATION
La fourniture de chaleur
Le gestionnaire du bâtiment signe avec l’opérateur un contrat de fourniture de chaleur (ou contrat d’abonnement) sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations.
Le contrat de fourniture de chaleur
Il précise la nature et les modalités financières de la fourniture de chaleur et éventuellement d’eau chaude sanitaire. Il définit également la puissance souscrite.
La puissance souscrite
Elle correspond aux besoins de l’abonné et se définit comme la puissance calorifique maximale que l’opérateur garantit. Elle s’exprime en kilowatt (kW).
Les droits de raccordement
Les droits de raccordement comprennent le coût du branchement initial au réseau et de l’installation de la sous-station de livraison de la chaleur.