Via sevaRessourcesBase documentaireGuide de l'usager - 2009 › ENERGIE & ENVIRONNEMENT

ENERGIE & ENVIRONNEMENT

Le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007,visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable.

Le Grenelle de l’environnement a été annoncé en mai 2007 et a donné lieu à deux projets de loi, :

« Grenelle 1 » : loi de programmation contenant les principes de la politique énergétique, adoptée le 23 juillet 2009.

« Grenelle 2 » loi de mise en œuvre de Grenelle 1, en cours d’adoption au moment de la rédaction du présent guide.

www.legrenelle-environnement.fr