ORGANISATION & GESTION

L'organisation et la gestion d'un réseau de chaleur

Les parties prenantes, leurs rôles, leurs relations

Les principaux acteurs d’un réseau de chaleur

1 • La collectivité : autorité compétente responsable du service public de distribution de chaleur

2 • L’opérateur : gestionnaire du réseau

3 • Les gestionnaires des bâtiments raccordés : abonnés au réseau

4 • Les usagers, « bénéficiaires » du service : habitants et utilisateurs des locaux chauffés

Un réseau de chaleur s’organise au travers de trois types de contrats :

• - Le contrat de délégation de service public : précise les relations entre la collectivité et le gestionnaire du réseau (hors cas des régies).
• - Le contrat d’abonnement : précise les relations entre l’abonné et le gestionnaire du réseau.
• - Le règlement de service : précise les modalités de livraison de la chaleur aux usagers.

Ils sont complétés par le contrat d’entretien ou de performance des installations dans le bâtiment (réseau secondaire).