L'opérateur

L’opérateur, gestionnaire du réseau primaire, est désigné par la collectivité, autorité organisatrice du service, en fonction des modalités de réalisation et de gestion qu’elle a choisies.
Dans le cas de la régie, une délibération de l’autorité compétente définit les responsabilités et l’organisation du service de la collectivité en charge du réseau.
Dans le cas d’une délégation, les contrats d’affermage ou de concession signés entre la collectivité et l’opérateur précisent le rôle, les responsabilités et les engagements de chacun.
Quel que soit le mode de gestion choisi par la collectivité, l’opérateur, gestionnaire du réseau, est responsable de la bonne exécution du service.

Dans le cas le plus fréquent de la concession, l’opérateur du réseau :

• Réalise ou fait réaliser sous son contrôle les ouvrages nécessaires à la production et à la fourniture de la chaleur
• Assure la conformité, le renouvellement et la modernisation des ouvrages
• Conduit et entretient les ouvrages et établit des programmes prévisionnels de travaux
• Module les énergies dans un souci économique, environnemental et de sécurité d’approvisionnement et garantit la continuité du service
• Garantit la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des bâtiments et, le cas échéant, à la production de l’eau chaude sanitaire
• Assure le comptage de l’énergie livrée en sous-station
• Prend toutes mesures intéressant la sécurité ainsi que toutes mesures d’urgence lorsqu’elles sont nécessaires
• Réalise chaque année un compte-rendu technique et financier de l’exploitation
• Transmet à l’autorité compétente, en fin de contrat, tous les biens et équipements

Des contrats d’abonnement sont signés entre l’opérateur (gestionnaire du réseau) et les gestionnaires des bâtiments (ses abonnés). Ces contrats de droit privé précisent l’ensemble des conditions de fourniture de la chaleur ; ils reprennent les règles du contrat de délégation établi entre la collectivité et l’opérateur.