Les usagers

Sauf cas particulier, les usagers bénéficiaires du service de distribution de chaleur n’ont pas de lien direct avec l’opérateur, gestionnaire du réseau, puisque l’abonnement au réseau de chaleur de leur immeuble est géré par le gestionnaire du bâtiment.

Les usagers ont accès au règlement du service et autres documents régissant le service public de la chaleur.

Des commissions des usagers peuvent avoir lieu entre la collectivité, le délégataire et les abonnés.Des rencontres entre les représentants des habitants, le gestionnaire du bâtiment et celui du réseau peuvent également être organisées à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Il existe par ailleurs des associations qui représentent les intérêts des usagers du réseau de chaleur.

Les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics :

• d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics,
• d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
• d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations nécessaires.

La commission examine chaque année le rapport élaboré par l’opérateur, délégataire de service public ou le bilan d’activité des services lorsque ceux-ci sont exploités en régie. Elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public. Cette commission se réunit au moins une fois par an.